Urbanisme & PLU


Consulter le PLU
en ligne directement
sur le GéoPortail

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


  • Ci-dessous le lien pour saisir votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sur le
  • GNAU (Guichet numérique des autorisations d’urbanisme)

https://gnau12.operis.fr/coeurdyvelines/gnau/#/

P.L.U

Rapports de présentation

Arrêté

Annexes

Zones

Réglements & prescriptions

Nouveautés 2012

Rapport de présentation :

Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Il comprend trois parties:

Partie 1a
Le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation de la commune



Partie 1b



Partie 2

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme.




Retrouvez le PLU de notre commune (Réglement ci-joint (du 7 février 2018) et plans).



Arrêté mise a jour PLU mars 2018 :

Le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions et leurs implantations, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

L’intégralité du PLU est bien sûr à votre disposition intégralement à la Mairie.

N’hésitez-pas à le télécharger puis le consulter avant d’effectuer une déclaration préalable ou de déposer un permis de construire.



Annexes PLU

PLU approuvé le 12 décembre 2011, modifié le 7 février 2018

ANNEXE 01 – Les Prescriptions Architecturales.



ANNEXE 02 – Définition du vocabulaire spécifique utilisé dans ce PLU.



ANNEXE 03 & 04 – Les emplacements réservés et les espaces verts à protéger.



ANNEXE 05 – Liste des arbres à protéger



ANNEXE 06 – Liste des bâtiments remarquables



ANNEXE 07 – Les zones humides



ANNEXE 08 & 09 – Liste des végétaux invasifs



ANNEXE 10 – Liste des arbres et arbustes préconisés par le P.N.R.



Zones PLU


Les ZONES : Le territoire de Galluis est divisé en zones
• Zones non urbanisables dénommées A (agricoles) ou N (naturelles)
• Zones urbaines  UA (centrale); UH (résidentielle); UI (économique).
• Zones à urbaniser AUa & AUb (vocation résidentielle); AUi (vocation économique).



Réglements et Prescriptions

  • Réglement
  • Plan de la Commune
  • Plan centre bourg
  • Prescriptions architecturales
  • Guide des couleurs et matériaux
  • Rapport enquête publique PLU avril 2017



Nouveautés 2012
(Applicable à partir du 01/01/2012)

“Jusqu’alors, toute extension d’une SHOB > 20 m² relevait d’un permis de construire ; il en était de même pour tous travaux modifiant à la fois le volume d’une construction existante et perçant ou agrandissant une baie sur l’existant. A compter du 1er janvier 2012, le décret n° 2011-1771 du 05.12.11 élargit le champ d’assujettissement à déclaration préalable pour « certains travaux sur constructions existantes » (A) et clarifie l’assujettissement à la loi sur l’architecture en cas d’extension (B). Le terme « extension » est utilisé ici dans son acception la plus large.” (explications A et B, voir document ci-dessous “Veille juridique pour diffusion”

  • Décret DP 40m2
  • Synthèse du décret
  • Tableau récapitulatif S.H.O.B
  • Tableau comparatif champ d’application
  • Veille juridique pour diffusion