Politique de confidentialité

NATURE DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS DE L’UTILISATEUR

Lors de votre utilisation du site de la collectivité, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à leurs usages.

  1. Qui collecte vos données ?
    Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la mairie de Galluis, situé à 1 rue de la Mairie, 78490 GALLUIS.
    Vous pouvez la joindre au 01.34.57.03.90
  2. Dans quels buts ?
    La collectivité peut utiliser vos données personnelles (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) lorsque vous remplissez les différents formulaires disponibles sur le site.
    Formulaire : Newsletter
    Objectifs poursuivis : Vous transmettre notre newsletter
    Justification du traitement : Consentement
    Destinataire(s) : Agents de la collectivité
    Durées de conservation : Jusqu’à votre désinscription

Une mention « facultatif » ou « obligatoire » ou la présence d’un astérisque (*) sur les formulaires vous indiqueront le caractère indispensable, ou non, de vos données.

Ce site n’utilise aucun cookie ou traceur publicitaire, les seules cookies enregistrés sont ceux nécessaires à la bonne navigation (cookies techniques) et aux statistiques de consultation du site (Google Analytics).

Dans le cas d’une inscription volontaire à la newsletter, la mairie de Galluis est amenée à collecter votre adresse Email, dans le seul but de communiquer avec vous par email pour l’envoi d’une information ou newsletter. Cette adresse ne sera jamais transmise à quiconque sans votre accord express.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier de données qui est sauvegardé sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous naviguez et cliquez sur un site internet.

DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES
Les cookies seront conservés pendant 6 mois.

PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR MODIFIER OU SUPPRIMER CES INFORMATIONS PERSONNELLES OU LES DÉSACTIVER

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à la mairie de Galluis, 1 rue de la Mairie 78490 GALLUIS

Bien que cela compromettra probablement l’accès au site internet, si vous ne souhaitez pas activer les cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet. Voici la marche à suivre par navigateur :

Si vous utilisez Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La Mairie de Galluis a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les renseignements figurant sur le site www.galluis.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. La mairie de Galluis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.