Démarches Urbanisme
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Vous pouvez télécharger sur la page web ci-dessous les imprimés d'URBANISME à jour
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
- Guide Pratique pour division parcellaire cliquez sur les liens ci-dessous
- guide pratique 1
- guide pratique 2
- guide pratique 3
- guide pratique 4
- guide pratique 5