arrêté de catastrophe naturelle

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17 juillet 2019 suite à notre message et courrier dans les BAL du 22 février 2019 : La commune de Galluis a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018. 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 18 juin 2019 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 17 juillet 2019. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&categorieLien=id 

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