Le Plan Local d'Urbanisme
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RAPPORT DE PRESENTATION :
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Retrouvez le PLU de notre commune (Réglement ci-joint (du 7 février 2018) et plans).
arrêté mise a jour PLU mars 2018
L'intégralité du PLU est bien sûr à votre disposition intégralement à la Mairie.
N'hésitez-pas à le télécharger puis le consulter avant d'effectuer une déclaration préalable ou de déposer un permis de construire.
PLU approuvé le 12 décembre 2011, modifié le 7 février 2018
ANNEXE 01 - ANNEXE 02 - ANNEXE 03 - ANNEXE 04 - ANNEXE 05 - ANNEXE 06 - ANNEXE 07
ANNEXE 08 - ANNEXE 09 - ANNEXE 10
ZONE A - ZONE AUa - ZONE AUb - ZONE N - ZONE UA - ZONE AUI - ZONE UH - ZONE UI
- Prescriptions architecturales
- Guide des couleurs et matériaux
- Rapport enquête publique PLU avril 2017
Nouveautés 2012 (Applicable à partir du 01/01/2012)
"Jusqu'alors, toute extension d'une SHOB > 20 m² relevait d'un permis de construire ; il en était de même pour tous travaux modifiant à la fois le volume d'une construction existante et perçant ou agrandissant une baie sur l'existant. A compter du 1er janvier 2012, le décret n° 2011-1771 du 05.12.11 élargit le champ d'assujettissement à déclaration préalable pour « certains travaux sur constructions existantes » (A) et clarifie l'assujettissement à la loi sur l'architecture en cas d'extension (B). Le terme « extension » est utilisé ici dans son acception la plus large." (explications A et B, voir document ci-dessous "Veille juridique pour diffusion"
- Tableau récapitulatif S.H.O.B