Le Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme téléchargeable au format pdf
(Si vous ne possédez pas © Acrobat Reader, cliquez sur le logo ci-dessous)
pdf

Retrouvez le PLU de notre commune (Réglement et plans).
L'intégralité du PLU est bien sûr à votre disposition intégralement à la Mairie.

N'hésitez-pas à le télécharger puis le consulter avant d'effectuer une déclaration préalable ou de déposer un permis de construire.

- Réglement (+de 20Mo)

- Plan de la Commune

- Plan centre bourg

- Prescriptions architecturales

- Guide des couleurs et matériaux

 

Nouveautés 2012 (Applicable à partir du 01/01/2012)

"Jusqu'alors, toute extension d'une SHOB > 20 m² relevait d'un permis de construire ; il en était de même pour tous travaux modifiant à la fois le volume d'une construction existante et perçant ou agrandissant une baie sur l'existant. A compter du 1er janvier 2012, le décret n° 2011-1771 du 05.12.11 élargit le champ d'assujettissement à déclaration préalable pour « certains travaux sur constructions existantes » (A) et clarifie l'assujettissement à la loi sur l'architecture en cas d'extension (B). Le terme « extension » est utilisé ici dans son acception la plus large." (explications A et B, voir document ci-dessous "Veille juridique pour diffusion"

- Décret DP 40m2

- Synthèse du décret

- Tableau récapitulatif S.H.O.B

- Tableau comparatif champ d'application

- Veille juridique pour diffusion